Section parente

Titre I

Dispositions générales

Section suivante

Section 1

Cotisations d'allocations familiales

D613-1 — D613-2

Code de la sécurité sociale

Chapitre 3 : Dispositions relatives au financement communes à l'ensemble des indépendants

Section 1 : Cotisations d'allocations familiales

Section 2 : Recouvrement-Modernisation et simplification des formalités

Section 3 : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants-Régime micro-social

Section 4 : Dispositions diverses