En vigueur depuis le 1 janvier 2021
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Montant de l'allocation forfaitaire en cas de décès d'un enfant
Le montant de l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant est fixé selon le barème suivant :
1° Lorsque le ménage ou la personne dispose de ressources d'un montant inférieur ou égal au plafond défini à l'article D. 545-4 (Plafond de ressources pour l'allocation forfaitaire en cas de décès d'un enfant), son montant est égal à 485,05 % de la base mensuelle de calcul des prestations familiales prévue à l'article L. 551-1 (Revalorisation annuelle des prestations familiales) ;
2° Lorsque le ménage ou la personne dispose de ressources d'un montant supérieur au plafond défini à l'article D. 545-4 (Plafond de ressources pour l'allocation forfaitaire en cas de décès d'un enfant), son montant est égal à 242,53 % de la base mensuelle de calcul des prestations familiales prévue à l'article L. 551-1 (Revalorisation annuelle des prestations familiales).