Code de la sécurité sociale

Article D545-3

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Article D545-3

Le montant de l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant est fixé selon le barème suivant :
1° Lorsque le ménage ou la personne dispose de ressources d'un montant inférieur ou égal au plafond défini à l'article D. 545-4 (Plafond de ressources pour l'allocation forfaitaire en cas de décès d'un enfant), son montant est égal à 485,05 % de la base mensuelle de calcul des prestations familiales prévue à l'article L. 551-1 (Revalorisation annuelle des prestations familiales) ;
2° Lorsque le ménage ou la personne dispose de ressources d'un montant supérieur au plafond défini à l'article D. 545-4 (Plafond de ressources pour l'allocation forfaitaire en cas de décès d'un enfant), son montant est égal à 242,53 % de la base mensuelle de calcul des prestations familiales prévue à l'article L. 551-1 (Revalorisation annuelle des prestations familiales).

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Montant de l'allocation forfaitaire en cas de décès d'un enfant

Résumé. Le montant de l'allocation forfaitaire en cas de décès d'un enfant dépend des ressources du ménage.

Le montant de l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant est fixé selon le barème suivant :
1° Lorsque le ménage ou la personne dispose de ressources d'un montant inférieur ou égal au plafond défini à l'article D. 545-4 (Plafond de ressources pour l'allocation forfaitaire en cas de décès d'un enfant), son montant est égal à 485,05 % de la base mensuelle de calcul des prestations familiales prévue à l'article L. 551-1 (Revalorisation annuelle des prestations familiales) ;
2° Lorsque le ménage ou la personne dispose de ressources d'un montant supérieur au plafond défini à l'article D. 545-4 (Plafond de ressources pour l'allocation forfaitaire en cas de décès d'un enfant), son montant est égal à 242,53 % de la base mensuelle de calcul des prestations familiales prévue à l'article L. 551-1 (Revalorisation annuelle des prestations familiales).

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