Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une allocation forfaitaire en cas de décès d'un enfant
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 15 Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant , Art. D755-46
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Chapitre V Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant , Art. D545-1, Art. D545-2, Art. D545-3, Art. D545-4, Art. D545-5, Art. D545-6, Art. D545-7, Art. D545-8
A modifié les dispositions suivantes :