Décret n°2020-1688 du 23 décembre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Section 15 Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant , Art. D755-46

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Chapitre V Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant , Art. D545-1, Art. D545-2, Art. D545-3, Art. D545-4, Art. D545-5, Art. D545-6, Art. D545-7, Art. D545-8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D553-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une allocation forfaitaire en cas de décès d'un enfant

Résumé. Un décret crée une allocation forfaitaire pour les familles en cas de décès d'un enfant, avec des règles précises sur son calcul et son versement.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 15 Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfantCode de la sécurité socialeArt. D755-46 : Allocation forfaitaire en cas de décès d'un enfant dans les DOM
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 15 Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant , Art. D755-46

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Chapitre V Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfantCode de la sécurité socialeArt. D545-1 : Âge limite pour l'allocation forfaitaire en cas de décès d'un enfantCode de la sécurité socialeArt. D545-2 : Allocation forfaitaire en cas de décès d'un enfant
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre V Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant , Art. D545-1, Art. D545-2, Art. D545-3, Art. D545-4, Art. D545-5, Art. D545-6, Art. D545-7, Art. D545-8

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance