En vigueur depuis le 1 janvier 2021
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Calcul des ressources pour l'allocation forfaitaire après un décès d'enfant
Les ressources mentionnées à l'article D. 545-3 (Montant de l'allocation forfaitaire en cas de décès d'un enfant) sont appréciées dans les conditions prévues aux articles R. 532-3 (Calcul des ressources pour les aides à la garde d'enfants) à R. 532-8 (Calcul des ressources pour les prestations familiales).
Pour l'application de ces dispositions, la situation du ménage ou de la personne est appréciée à la date du décès l'enfant.