Article D545-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination de l'âge limite pour l'attribution de l'allocation forfaitaire en cas de décès d'un enfant
Résumé L'allocation est versée jusqu'à 24 ans si l'enfant décède.
L'âge limite mentionné au premier alinéa de l'article L. 545-1 est fixé à vingt-quatre ans.
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