Article 1
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Modification du décret du 1er juillet 2003 relatif aux régimes de retraite à Mayotte
Le décret du 1er juillet 2003 susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa du II de l'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Au 1er janvier 2024, le montant mentionné au I est un montant mensuel égal à 54,9212 % de 151,67 fois le montant du salaire minimum de croissance brut horaire applicable à Mayotte au 1er janvier 2024. » ;
2° La section 5 du chapitre Ier est complétée par un article 20-1-1 ainsi rédigé :
« Art. 20-1-1.-Les dispositions des articles D. 358-1 à D. 358-4 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime de retraite de base de Mayotte sous réserve des adaptations suivantes :
« Au premier alinéa de l'article D. 358-2, les mots : “ régime général ” sont remplacés par les mots : “ régime de retraite de base de Mayotte ”. » ;
3° Le second alinéa de l'article 35, dans sa rédaction issue du décret n° 2025-156 du 19 février 2025 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance vieillesse applicable à Mayotte, est supprimé.
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