Code de la sécurité sociale

Chapitre 2 : Prestations en nature

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Participation des assurés et prise en charge des frais

Résumé. Cette section explique comment les assurés participent aux frais de santé et comment les frais de transport sont pris en charge par l'assurance maladie.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Chapitre 2 : Prestations en nature
Section 1 : Participation de l'assuré
Section 2 : Frais de déplacement de l'assuré - Frais de transport
Section 3 : Dispositions diverses