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Code de la sécurité sociale

Partie législative

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

Partie réglementaire - Décrets simples

Partie réglementaire - Arrêtés

Annexes

Section précédente

Section 1

Participation de l'assuré

D322-1 — D322-9

Section parente

Chapitre 2

Prestations en nature

Section suivante

Chapitre 3

Prestations en espèces

D323-1 — D323-6-7

Code de la sécurité sociale

Section 2 : Frais de déplacement de l'assuré - Frais de transport