Code de la sécurité sociale

Section 2 : Frais de déplacement de l'assuré - Frais de transport

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Frais de transport des assurés

Résumé. Cette section explique comment les frais de transport des assurés sont pris en charge par l'assurance maladie.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Section 2 : Frais de déplacement de l'assuré - Frais de transport