Code de la sécurité sociale
Section 2 : Frais de déplacement de l'assuré - Frais de transport
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Frais de transport des assurés
Résumé. Cette section explique comment les frais de transport des assurés sont pris en charge par l'assurance maladie.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Section 2 : Frais de déplacement de l'assuré - Frais de transport