Abrogé25 mai 2020
Abrogé par Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 3
Créé le 21 décembre 1985 · En vigueur du 1 septembre 1993 au 24 mai 2020
L'agent comptable est nommé et agréé conformément aux articles R. 121-1 (5°) et R. 122-1.
Code de la sécurité sociale
Article D253-8
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 25 mai 2020
Abrogé parDécret n°2020-621 du 22 mai 2020art. 3
En vigueur du mercredi 1 septembre 1993 au dimanche 24 mai 2020
En résumé. Le texte a été simplifié en supprimant les détails procéduraux sur la liquidation des créances et en se concentrant sur la nomination et l'agrément de l'agent comptable.
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mardi 31 août 1993