Article D253-3
Abrogé depuis le 2020-05-25 par Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 3
Le directeur est nommé et agréé conformément aux articles R. 121-1 (5°) et R. 122-1.
1 version
2 cités
Code de la sécurité sociale
Article D253-3
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 1 septembre 1993
Abrogé le lundi 25 mai 2020
Le directeur est nommé et agréé conformément aux articles R. 121-1 (5°) et R. 122-1.