Section précédente

Sous-section 1

Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés

D243 — D243-0-5

Section parente

Section 1

Recouvrement

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Sous-section 5

Dispositions communes - Dispositions diverses

D243-1 — D243-2

Code de la sécurité sociale

Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations dues à titre personnel par les employeurs et travailleurs indépendants