Décret n°2019-623 du 21 juin 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D134-14, Art. D911-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D861-1, Art. D861-8, Art. D862-2, Art. D862-4, Art. D862-5

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D862-1, Art. D862-3, Art. D863-1, Art. D863-2, Art. D863-3, Sct. Chapitre III : Aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé

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Modification des règles de remboursement et d'assurance complémentaire santé

Résumé. Le décret modifie et simplifie les règles de remboursement et d'assurance complémentaire santé, notamment en supprimant des articles détaillant les modalités de paiement et en étendant certaines majorations.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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