Article D122-1-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle annuel des éléments actifs et passifs du patrimoine des organismes de sécurité sociale
Résumé Les organismes de sécurité sociale vérifient chaque année leurs actifs et passifs, sauf s'ils font un inventaire permanent tous les trois ans, où le directeur comptable et financier doit s'assurer que tout correspond.
Tout organisme de sécurité sociale contrôle par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, l'existence et la valeur des éléments actifs et passifs de son patrimoine. Toutefois, lorsque l'organisme procède à un inventaire permanent, il réalise un inventaire physique au moins tous les trois ans.
Le directeur comptable et financier de l'organisme s'assure au moins une fois l'an de la concordance entre l'inventaire comptable des actifs et leur inventaire physique prévu au précédent alinéa.
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