Code de la sécurité sociale
Section 2 : Haut comité médical
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Haut comité médical
Résumé. La section parle d'un groupe d'experts médicaux qui donnent des avis sur les questions de santé dans le système de sécurité sociale.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Section 2 : Haut comité médical