Code de la sécurité sociale

Section 2 : Haut comité médical

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Haut comité médical

Résumé. La section parle d'un groupe d'experts médicaux qui donnent des avis sur les questions de santé dans le système de sécurité sociale.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Section 2 : Haut comité médical