Code de la sécurité sociale
Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
Titre 1 : Assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Abrogé28 janvier 2006Chapitre 1er : Organisation administrative
Abrogé28 janvier 2006Chapitre 2 : Financement
Abrogé28 janvier 2006Chapitre 3 : Régime financier des organismes
Abrogé28 janvier 2006Chapitre 5 : Champ d'application - Prestations
Abrogé28 janvier 2006Chapitre 5 : Champ d'application
Abrogé1 janvier 1998Chapitre 6 : Contentieux - Dispositions d'application
Abrogé28 janvier 2006Titre 2 bis : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse
Abrogé8 juillet 2019Chapitre 2 : Champ d'application - Affiliation
Abrogé1 janvier 2018En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés→Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au dimanche 31 décembre 2017
Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés
Titre I : Dispositions générales
Titre II : Assurance maladie, maternité
Titre 1 : Assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Titre 2 bis : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse
Titre III : Assurance invalidité et assurance vieillesse
Titre IV : Dispositions applicables aux professions libérales
Titre V : Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats
Titre VI : Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateurs