Code de la sécurité sociale
Titre 2 bis : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse
Abrogé8 juillet 2019
Abrogé depuis le lundi 8 juillet 2019
En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au dimanche 7 juillet 2019
Titre 2 : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse→Titre 2 bis : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au dimanche 31 décembre 2017
Titre 2 : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse
Chapitre 2 : Champ d'application - Affiliation
Chapitre 3 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse