Section parente

Titre IV

Dispositions applicables aux professions libérales

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Section 1

Recouvrement

R642-1 — R642-2

Code de la sécurité sociale

Chapitre 2 : Organisation financière

Section 1 : Recouvrement

Section 2 : Déclaration et règlement simplifiés des cotisations et contributions sociales de l'exercice libéral pour les médecins remplaçants