Section précédente

Section 2

Mesure de l'audience des organisations représentatives des travailleurs indépendants

R612-11 — R612-20

Section parente

Titre I

Dispositions générales

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Section 2

Recouvrement-Modernisation et simplification des formalités

R613-1 — R613-6

Code de la sécurité sociale

Chapitre 3 : Dispositions, relatives au financement, communes à l'ensemble des travailleurs indépendants

Section 1 : Cotisations d'allocations familiales

Section 2 : Recouvrement-Modernisation et simplification des formalités

Section 3 : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants-Régime micro-social

Section 4 : Dispositions diverses