Section parente

Livre VI

Dispositions applicables aux travailleurs indépendants

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Chapitre 1er

Champ d'application

R611-1 — R611-3

Code de la sécurité sociale

Titre I : Dispositions générales

Chapitre 1er : Champ d'application

Chapitre 2 : Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

Section 1 : Composition, fonctionnement et procédure de réclamation

Section 2 : Mesure de l'audience des organisations représentatives des travailleurs indépendants

Chapitre 3 : Dispositions, relatives au financement, communes à l'ensemble des travailleurs indépendants

Section 1 : Cotisations d'allocations familiales

Section 2 : Recouvrement-Modernisation et simplification des formalités

Section 3 : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants-Régime micro-social

Section 4 : Dispositions diverses

Chapitre 4 : Contentieux

Chapitre 5 : Contrôles, sanctions et recours

Chapitre 6 : Dispositions diverses