Code de la sécurité sociale
Titre III : Assurance invalidité et assurance vieillesse
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Section 1 : Organisation administrative
Abrogé11 mai 2017Section 2 : Règles de fonctionnement et de gestion
Abrogé11 mai 2017Section 1 : Organisation administrative
Abrogé30 mars 2006Section 2 : Règles de fonctionnement et de gestion
Abrogé30 mars 2006Section 1 : Organisation administrative
Abrogé8 juillet 2019Section 2 : Organisation financière - Cotisations
Abrogé8 juillet 2019Section 4 : Pensions de réversion
Abrogé8 juillet 2019Section 1 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse
Abrogé8 juillet 2019Section 2 : Régime d'assurance invalidité-décès
Abrogé8 juillet 2019En vigueur depuis le lundi 8 juillet 2019
Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des personnes affiliées au régime social des indépendants→Titre III : Assurance invalidité et assurance vieillesse
En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au dimanche 7 juillet 2019
Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales→Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des personnes affiliées au régime social des indépendants
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mercredi 10 mai 2017
Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales
Chapitre 1er : Champ d'application
Chapitre 2 : Assurance invalidité et décès
Chapitre 3 : Cotisations d'assurance vieillesse
Chapitre 4 : Prestations
Chapitre 5 : Assurance vieillesse complémentaire