Les dispositions particulières nécessaires pour la détermination du régime de sécurité sociale des fonctionnaires résidant hors du territoire métropolitain sont fixées par décret.

Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, le régime de sécurité sociale des fonctionnaires et des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant leur activité en Nouvelle-Calédonie est déterminé par l'article L. 712-11-1 (Affiliation à la sécurité sociale des fonctionnaires en Nouvelle-Calédonie)Art. L.712-11-1Affiliation à la sécurité sociale des fonctionnaires en Nouvelle-CalédonieLes fonctionnaires et magistrats en Nouvelle-Calédonie sont couverts par les mêmes régimes de sécurité sociale que ceux de la métropole, sauf pour les séjours de plus de six mois où ils bénéficient d'un régime local pour les soins..

Par dérogation au premier alinéa de l'article L. 712-6 (Prestations en nature pour les fonctionnaires)Art. L.712-6Prestations en nature pour les fonctionnairesLes fonctionnaires bénéficient de prestations en nature pour les assurances maladie, maternité et invalidité via des mutuelles ou unions d'organismes, sauf pour les étudiants qui sont pris en charge par des sections locales spécifiques., les personnes mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 712-11-1 (Affiliation à la sécurité sociale des fonctionnaires en Nouvelle-Calédonie)Art. L.712-11-1Affiliation à la sécurité sociale des fonctionnaires en Nouvelle-CalédonieLes fonctionnaires et magistrats en Nouvelle-Calédonie sont couverts par les mêmes régimes de sécurité sociale que ceux de la métropole, sauf pour les séjours de plus de six mois où ils bénéficient d'un régime local pour les soins. perçoivent les prestations en nature du régime unifié d'assurance maladie et maternité par l'organe de la caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de la Nouvelle-Calédonie.

Pour la mise en œuvre de l'alinéa précédent, une convention est passée entre les mutuelles prévues à l'article L. 712-6 (Prestations en nature pour les fonctionnaires)Art. L.712-6Prestations en nature pour les fonctionnairesLes fonctionnaires bénéficient de prestations en nature pour les assurances maladie, maternité et invalidité via des mutuelles ou unions d'organismes, sauf pour les étudiants qui sont pris en charge par des sections locales spécifiques. et la caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de la Nouvelle-Calédonie.

Les modalités d'application du présent chapitre et notamment les dispositions nécessaires pour en assurer la coordination avec les dispositions statutaires applicables aux magistrats de l'ordre judiciaire et aux fonctionnaires et anciens fonctionnaires de l'Etat ne relevant pas de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ainsi qu'à leurs ayants droit sont déterminées par décret.