Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°55-568 du 20 mai 1955
FRAIS MEDICAUX ET SOCIAUX
PORTANT MODIFICATION DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-10-1945 FIXANT LE REGIME DES ASSURANCES SOCIALES DES ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES ET NOTAMMENT DES ARTICLES SUIVANTS DE LADITE ORDONNANCE:
ART. 15-BIS: LISTE DES MEDICAMENTS SPECIALISES REMBOURSABLES;
ART. 23 (AL. 1 ET 2) : PERSONNES POUVANT PRETENDRE AUX PRESTATIONS SOCIALES;
ART. 24 (AL. 1 ET 2) : PARTICIPATION DES ASSURES AUX TARIFS ET AUX FRAIS SOCIAUX;
ART. 24 (2 DERNIERS AL.) : PARTICIPATION DE L'ASSURE EN CE QUI CONCERNE LES MEDICAMENTS SPECIALISES;
ART. 26 : INDEMNITES JOURNALIERES DUES AUX ASSURES;
ART. 29 : PRESTATIONS;
ART. 30 : OBLIGATIONS AUXQUELLES SONT SOUMIS LES BENEFICIAIRES DES PRESTATIONS : CONTINUATION DU SERVICE DES PRESTATIONS;
ART. 45 : SUPPRESSION DE LA PARTICIPATION AUX FRAIS DES ASSURES BENEFICIANT DE L'ASSURANCE MATERNITE;
ART. 51 : PENSION D'INVALIDITE;
ART. 53 : DEMANDE DE PENSION D'INVALIDITE;
ART. 56 : MONTANT DE LA PENSION D'INVALIDITE;
ART. 72 : PRESTATIONS EN NATURE : PENSION OU RENTE VIEILLESSE;
ART. 79 : CONDITIONS D'OUVERTURE DU DROIT AUX PRESTATIONS;
ART. 80 : BENEFICE DE L'ASSURANCE INVALIDITE;
ART. 81 (AL. 2 ET 5) : PENSIONS MILITAIRES;
ART. 90 : PRESTATIONS DE L'ASSURANCE MALADIE;
ART. 91 (DERNIER AL.) : BENEFICE DES PRESTATIONS PENDANT LA DUREE DU SERVICE MILITAIRE;
ART. 93 : PRESCRIPTION DE L'ACTION DE L'ASSURE;
ART. 99 : CONTESTATION, RECOURS A L'EXPERTISE.
L'ART. 22 DE LADITE ORDONNANCE AINSI QUE LE CHAPITRE III DU TITRE II DUDIT TEXTE SONT ABROGES.
LE PRESENT DECRET AJOUTE UN ART. 19-BIS : FRAIS D'HOSPITALISATION,
UN ALINEA A L'ART. 27 : CALCUL DES COTISATIONS DE L'ASSURANCE MALADIE,
UN ART. 31-BIS : FRAIS DE DEPLACEMENT DES ASSURES,
UN ART. 80-TER, UN ART. 8O-QUATER, UN ART. 80-QUINQUIES : PRESTATIONS D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE, A LADITE ORDONNANCE
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT L'ART. 25 (AL. 2).