En vigueur depuis le 31 décembre 2006 · Dernière version le 1 octobre 2018
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Utilisation d'intermédiaires par les institutions de prévoyance
Lorsqu'elles y sont autorisées par leurs statuts, les institutions de prévoyance et les unions peuvent recourir à des intermédiaires d'assurance ou de réassurance. Les dispositions du code des assurances relatives aux intermédiaires sont applicables aux intermédiaires des institutions de prévoyance et des unions.