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Section 1

Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion obligatoire

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Article L932-13-6

Fourniture de l'information standardisée sur les produits d'assurance avant la conclusion d'une opération

Code de la sécurité sociale

Article L932-13-5

Article L932-13-5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution des prestations par les institutions de prévoyance

Résumé Les institutions de prévoyance doivent payer à temps, sans pouvoir être obligées de le faire après la date limite.

Lors de la réalisation du risque ou à l'échéance de l'adhésion au règlement ou au contrat collectif, l'institution de prévoyance ou l'union doit exécuter dans le délai convenu la prestation déterminée par le règlement ou le contrat et ne peut être tenue au-delà.

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Version 1

Lors de la réalisation du risque ou à l'échéance de l'adhésion au règlement ou au contrat collectif, l'institution de prévoyance ou l'union doit exécuter dans le délai convenu la prestation déterminée par le règlement ou le contrat et ne peut être tenue au-delà.