Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation juridique au droit européen en matière financière
Résumé Cette loi modifie certaines règles du code des assurances ainsi que celles du code monétaire & financier afin de mieux se conformer au droit européen.
Mots-clés : Droit bancaire Code des assurances Code monétaire & financier
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Art. L451-1-1 > >
> - Ordonnance n°2023-1138 du 6 décembre 2023 > > Art. 15 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L612-39, Art. L621-15, Art. L783-2, Art. L784-2, Art. L785-2 > >
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