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Sous-section 3

Régime prudentiel et financier

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Subrogation des institutions de prévoyance dans les droits des participants

Code de la sécurité sociale

Article L931-10

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Prêts participatifs consentis par certains organismes aux institutions de prévoyance

Résumé Certains organismes peuvent prêter de l'argent aux institutions de prévoyance.

Les organismes mentionnés au premier alinéa de l'article 24 de la loi n° 78-741 du 13 juillet 1978 relative à l'orientation de l'épargne vers le financement des entreprises peuvent consentir aux institutions de prévoyance des prêts participatifs dans les conditions fixées par le titre IV de ladite loi.

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Les organismes mentionnés au premier alinéa de l'article 24 de la loi n° 78-741 du 13 juillet 1978 relative à l'orientation de l'épargne vers le financement des entreprises peuvent consentir aux institutions de prévoyance des prêts participatifs dans les conditions fixées par le titre IV de ladite loi.