Créé le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précisions par décret sur les institutions de prévoyance
Résumé. Un décret en Conseil d'État précise les règles pour les institutions de prévoyance.
Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application de la présente section.