Code de la sécurité sociale

Article L943-1

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Article L943-1

Le chapitre II du titre IV du livre I du code des assurances est applicable aux institutions de prévoyance et unions. Pour l'application de ces dispositions, il y a lieu d'entendre : “ institutions de prévoyance et unions ” là où sont mentionnés dans le code des assurances : “ organismes d'assurance ” et “ institution de prévoyance ou union ” là où est mentionné : “ organisme d'assurance ”.
La référence à l'article L. 441-1 du code des assurances (Participation des assurances aux opérations de prévoyance collective) est remplacée par la référence à l'article L. 932-24 du code de la sécurité sociale (Gestion des opérations de retraite par les institutions de prévoyance).

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En vigueur depuis le 1 octobre 2019

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Application des règles d'assurance aux institutions de prévoyance

Résumé. Les institutions de prévoyance et unions doivent suivre les règles du code des assurances pour leurs opérations de retraite, en remplaçant certaines références par celles du code de la sécurité sociale.

Le chapitre II du titre IV du livre I du code des assurances est applicable aux institutions de prévoyance et unions. Pour l'application de ces dispositions, il y a lieu d'entendre : “ institutions de prévoyance et unions ” là où sont mentionnés dans le code des assurances : “ organismes d'assurance ” et “ institution de prévoyance ou union ” là où est mentionné : “ organisme d'assurance ”.
La référence à l'article L. 441-1 du code des assurances (Participation des assurances aux opérations de prévoyance collective) est remplacée par la référence à l'article L. 932-24 du code de la sécurité sociale (Gestion des opérations de retraite par les institutions de prévoyance).

Source : Légifrance