A modifié les dispositions suivantes :
Code des assurancesSct. Chapitre II : Règles particulières aux contrats d'assurance sur la vie diversifiés.Code des assurancesArt. L142-1 → Version 3Code des assurancesArt. L142-2 → Version 2Code des assurancesArt. L142-3 → Version 2Code des assurancesArt. L142-4 → Version 2Code des assurancesArt. L142-5 → Version 2Code des assurancesArt. L381-1 → Version 3
- Code des assurancesSct. Chapitre II : Règles particulières aux contrats d'assurance sur la vie diversifiés., Art. L142-1, Art. L142-2, Art. L142-3, Art. L142-4, Art. L142-5, Art. L381-1
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Chapitre III : Plans d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupeCode des assurancesArt. L142-6 → Version 1Code de la mutualitéSct. Chapitre II ter : Plans d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupeCode de la sécurité socialeArt. L943-1 → Version 1Code des assurancesArt. L142-7 → Version 1Code de la mutualitéArt. L222-13 → Version 1Code des assurancesArt. L142-8 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Sct. Chapitre III : Plans d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe
- Code des assurancesArt. L142-6
- Code de la mutualitéSct. Chapitre II ter : Plans d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe
- Code de la sécurité sociale.Art. L943-1
- Code des assurancesArt. L142-7
- Code de la mutualitéArt. L222-13
- Code des assurancesArt. L142-8