Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Versement unique de l'aide par foyer
Résumé Chaque foyer reçoit une seule aide directe de l'organisme qui verse la prime d'activité.
Une seule aide est due par foyer.
L'aide est versée directement aux foyers bénéficiaires par les organismes débiteurs de la prime d'activité mentionnée à l'article L. 842-1 du code de la sécurité sociale.
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