Créé le 21 décembre 1985 · En vigueur du 1 janvier 2004 au 31 décembre 2016
Les assurés ne justifiant pas d'une durée d'assurance déterminée ont droit à une fraction de l'allocation aux vieux travailleurs salariés mentionnée au chapitre Ier du titre Ier du livre VIII en fonction de cette durée.
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