Code de la sécurité sociale

Section 1 : Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides pour les conjoints collaborateurs

Résumé. Les conjoints collaborateurs d'indépendants ont droit à des aides financières pour la maternité, la paternité ou l'adoption.

En vigueur depuis le 14 juin 2018 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Allocations pour conjoints collaborateurs en cas d'événements familiaux

Résumé. Les conjoints collaborateurs de travailleurs indépendants peuvent recevoir des allocations et indemnités en cas de maternité, paternité ou adoption.

En cas de maternité, paternité, d'accueil de l'enfant ou d'adoption les conjoints collaborateurs bénéficient, dans les conditions fixées par l'article L. 623-1 (Allocations et indemnités pour la maternité et la paternité), d'allocations forfaitaires de repos et, lorsqu'ils font appel à du personnel salarié pour se faire remplacer dans les travaux, professionnels ou ménagers, qu'ils effectuent habituellement, d'indemnités complémentaires.
Un décret détermine, pour les conjoints des assurés mentionnés à l'article L. 646-1 (Assurance obligatoire pour les professionnels de santé non salariés) et pour les conjoints des autres assurés auxquels s'appliquent les dispositions du présent livre, les modalités d'application de l'alinéa précédent et notamment les montants des allocations et indemnités mentionnées à cet alinéa ainsi que les durées d'attribution de ces dernières.
Les montants maximum des indemnités de remplacement et, pour les conjoints des assurés mentionnés à l'article L. 646-1 (Assurance obligatoire pour les professionnels de santé non salariés), des allocations forfaitaires sont revalorisés dans les mêmes conditions que celles fixées par les articles L. 3231-4 (Indexation du SMIC sur les prix) et L. 3231-5 (Augmentation du SMIC en fonction des prix) du code du travail pour le salaire minimum de croissance.

En vigueur depuis le 14 juin 2018

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Indemnisation en cas de décès d'une conjointe collaboratrice

Résumé. En cas de décès d'une conjointe collaboratrice pendant la période d'indemnisation pour maternité, le père ou un autre proche peut bénéficier des indemnités restantes.

Les dispositions de l'article L. 623-4 (Indemnisation du père en cas de décès de la mère) s'appliquent en cas de décès d'une conjointe collaboratrice pendant la période mentionnée à cet article.

En vigueur depuis le jeudi 14 juin 2018

Section 1 : Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption
Article L663-1
Article L663-2