En vigueur depuis le 14 juin 2018 · Dernière version le 1 janvier 2022
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Allocations pour conjoints collaborateurs en cas d'événements familiaux
En cas de maternité, paternité, d'accueil de l'enfant ou d'adoption les conjoints collaborateurs bénéficient, dans les conditions fixées par l'article L. 623-1 (Allocations et indemnités pour la maternité et la paternité), d'allocations forfaitaires de repos et, lorsqu'ils font appel à du personnel salarié pour se faire remplacer dans les travaux, professionnels ou ménagers, qu'ils effectuent habituellement, d'indemnités complémentaires.
Un décret détermine, pour les conjoints des assurés mentionnés à l'article L. 646-1 (Assurance obligatoire pour les professionnels de santé non salariés) et pour les conjoints des autres assurés auxquels s'appliquent les dispositions du présent livre, les modalités d'application de l'alinéa précédent et notamment les montants des allocations et indemnités mentionnées à cet alinéa ainsi que les durées d'attribution de ces dernières.
Les montants maximum des indemnités de remplacement et, pour les conjoints des assurés mentionnés à l'article L. 646-1 (Assurance obligatoire pour les professionnels de santé non salariés), des allocations forfaitaires sont revalorisés dans les mêmes conditions que celles fixées par les articles L. 3231-4 (Indexation du SMIC sur les prix) et L. 3231-5 (Augmentation du SMIC en fonction des prix) du code du travail pour le salaire minimum de croissance.
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