Code de la sécurité sociale
Chapitre 3 : Prestations
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aides et retraites pour les conjoints collaborateurs
Résumé. Les conjoints collaborateurs d'indépendants peuvent bénéficier d'aides financières pour la maternité, la paternité ou l'adoption, ainsi que des options pour améliorer leur retraite.
En vigueur depuis le jeudi 14 juin 2018
Chapitre 3 : Prestations
Section 1 : Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption
Section 2 : Assurance vieillesse