Les cotisations des conjoints collaborateurs autre que celles mentionnées aux cinquième et neuvième alinéas sont calculées, à leur demande :

1° Soit sur la base d'un revenu forfaitaire ;

2° Soit sur la base d'une fraction du revenu d'activité du chef d'entreprise. Cette fraction s'applique également aux cotisations fixées forfaitairement ;

3° Soit, avec l'accord du chef d'entreprise, sur la base d'une fraction du revenu d'activité de ce dernier, laquelle est alors déduite, par dérogation aux dispositions de l'article L. 131-6 (Calcul des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants)Art. L.131-6Calcul des cotisations sociales pour les travailleurs indépendantsLes cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles sont calculées sur leurs revenus, en excluant certaines sommes comme les primes d'intéressement ou de participation., du revenu pris en compte pour déterminer l'assiette des cotisations dues par le chef d'entreprise au titre des différents risques mentionnés à l'article L. 661-1 (Affiliation des conjoints de travailleurs indépendants à la sécurité sociale)Art. L.661-1Affiliation des conjoints de travailleurs indépendants à la sécurité socialeLes conjoints associés et collaborateurs de travailleurs indépendants sont obligatoirement affiliés à la sécurité sociale, avec les mêmes droits que leur conjoint..

Les cotisations dues, en vue de leur indemnisation en cas de maladie, par les conjoints collaborateurs des assurés bénéficiant du droit aux prestations en espèces mentionnées aux articles L. 622-1 (Indemnités maladie pour travailleurs indépendants)Art. L.622-1Indemnités maladie pour travailleurs indépendantsLes travailleurs indépendants, sauf les avocats, ont droit à des indemnités en cas de maladie, selon des règles précises. ou L. 622-2 (Prestations maladie pour les travailleurs indépendants)Art. L.622-2Prestations maladie pour les travailleurs indépendantsLes travailleurs indépendants peuvent recevoir des indemnités journalières en cas de maladie, sous certaines conditions et adaptations. sont calculées sur la base :

a) Du montant mentionné au dernier alinéa de l'article L. 621-2 (Cotisations supplémentaires pour les travailleurs indépendants)Art. L.621-2Cotisations supplémentaires pour les travailleurs indépendantsLes travailleurs indépendants doivent payer des cotisations supplémentaires pour bénéficier des prestations en espèces, calculées sur leurs revenus et limitées par des plafonds. ;

b) Des taux applicables, en application des articles L. 621-1 (Cotisations des travailleurs indépendants pour l'assurance maladie et maternité)Art. L.621-1Cotisations des travailleurs indépendants pour l'assurance maladie et maternitéLes travailleurs indépendants doivent payer une cotisation pour leur assurance maladie et maternité, dont le taux est déterminé par décret. à L. 621-3 (Réduction des cotisations pour les travailleurs indépendants à faibles revenus)Art. L.621-3Réduction des cotisations pour les travailleurs indépendants à faibles revenusLes travailleurs indépendants à faibles revenus bénéficient d'une réduction de leurs cotisations sociales, mais cette réduction ne peut pas être cumulée avec d'autres dispositifs similaires., aux assurés dont ils sont les conjoints, pour des revenus inférieurs au montant mentionné au a du présent article.

Le 1° du présent article, ainsi que, pour les cotisations d'assurance vieillesse de base, le 3°, ne sont pas applicables aux conjoints collaborateurs des assurés affiliés au régime institué en application du titre 5 du présent livre.

Pour les conjoints collaborateurs des assurés mentionnés à l'article L. 613-7 (Calcul simplifié des cotisations pour les travailleurs indépendants)Art. L.613-7Calcul simplifié des cotisations pour les travailleurs indépendantsLes travailleurs indépendants peuvent payer leurs cotisations sociales de manière simplifiée, en fonction de leur chiffre d'affaires., les cotisations sont calculées, à leur demande, soit sur la base d'un montant forfaitaire, soit sur la base du chiffre d'affaires ou des recettes du chef d'entreprise. Le taux global de cotisation mentionné au I du même article L. 613-7 (Calcul simplifié des cotisations pour les travailleurs indépendants)Art. L.613-7Calcul simplifié des cotisations pour les travailleurs indépendantsLes travailleurs indépendants peuvent payer leurs cotisations sociales de manière simplifiée, en fonction de leur chiffre d'affaires. est déterminé à raison des seuls risques mentionnés au second alinéa de l'article L. 661-1 (Affiliation des conjoints de travailleurs indépendants à la sécurité sociale)Art. L.661-1Affiliation des conjoints de travailleurs indépendants à la sécurité socialeLes conjoints associés et collaborateurs de travailleurs indépendants sont obligatoirement affiliés à la sécurité sociale, avec les mêmes droits que leur conjoint..

Des décrets fixent pour chaque régime le montant du revenu et le niveau des fractions mentionnés aux 1° à 3° ainsi que le montant forfaitaire mentionné au neuvième alinéa. Ces décrets peuvent fixer plusieurs fractions entre lesquelles les conjoints collaborateurs peuvent opter.

Les cotisations et les contributions de sécurité sociale dues par les conjoints collaborateurs des travailleurs indépendants sont recouvrées selon les mêmes modalités que celles dues personnellement par les travailleurs indépendants.