Code de la sécurité intérieure

Article D742-19

Article D742-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disposition de moyens pour la recherche et le sauvetage des aéronefs en détresse

Résumé Les centres de sauvetage aérien utilisent toujours des avions du ministère de la défense et peuvent demander de l'aide à d'autres pour sauver des aéronefs en détresse.

Les centres de coordination de sauvetage Air disposent en permanence de moyens aériens du ministère de la défense.
Ils peuvent faire appel à tous moyens des administrations ou d'organismes publics ou privés susceptibles de participer à ces opérations.


Historique des versions

Version 1

Les centres de coordination de sauvetage Air disposent en permanence de moyens aériens du ministère de la défense.

Ils peuvent faire appel à tous moyens des administrations ou d'organismes publics ou privés susceptibles de participer à ces opérations.