Article D742-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Concours des services de recherche et de sauvetage en cas d'événements graves autres que les accidents aériens
Résumé En cas d'urgences graves, les équipes de recherche et de sauvetage aident si elles le peuvent.
En cas d'événements graves autres que les accidents aériens, les services de recherche et de sauvetage prêtent leur concours dans toute la mesure où leur mission principale le permet.
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