Créé le 1 décembre 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aide des services de recherche et sauvetage aéronautiques pour d'autres événements graves
Résumé. Les services de recherche et sauvetage aéronautiques peuvent aider en cas d'autres événements graves, si leur mission principale le permet.
En cas d'événements graves autres que les accidents aériens, les services de recherche et de sauvetage prêtent leur concours dans toute la mesure où leur mission principale le permet.