Code de la sécurité intérieure

Article D742-18

Créé le 1 décembre 2014 · En vigueur depuis le 2 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités dans la recherche et sauvetage d'aéronefs

Résumé. L'armée de l'air et de l'espace dirige les opérations de recherche et sauvetage des aéronefs en détresse, avec le préfet pour les secours terrestres et le préfet maritime pour les secours en mer.

La responsabilité du déclenchement et de l'arrêt des opérations de recherche et de sauvetage des aéronefs en détresse ainsi que de la détermination initiale des zones de recherche appartient dans tous les cas à l'armée de l'air et de l'espace, par l'intermédiaire des centres de coordination de sauvetage Air.
La responsabilité générale des opérations de recherche et de sauvetage des aéronefs en détresse appartient :
1° Dans les secteurs terrestres :
a) A l'armée de l'air et de l'espace pour la conduite des moyens aériens et la coordination générale ;
b) Au préfet pour la conduite des opérations de secours par moyens terrestres ;
2° Dans les secteurs maritimes, au préfet maritime.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 juillet 2021

Modifié parDécret n°2021-862 du 30 juin 2021art.

En résumé. Ajout du terme « et de l’espace » à la mention « armée de l’air », élargissant ainsi les responsabilités aux forces spatiales.

En vigueur du lundi 1 décembre 2014 au jeudi 1 juillet 2021

Créé parDÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014art.