Créé le 1 décembre 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles d'organisation des secours aériens
Résumé. Les règles pour organiser et faire fonctionner les services de recherche et de sauvetage des avions en difficulté sont précisées dans des instructions spéciales.
L'organisation et le fonctionnement des services de recherche et de sauvetage des aéronefs en détresse font l'objet d'une instruction interministérielle particulière. Les modalités des concours prévus à l'article D. 742-19 sont définies par des protocoles ou instructions particulières.