Article D742-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des services de recherche et de sauvetage des aéronefs en détresse
Résumé Les équipes de sauvetage des avions en détresse suivent des règles précises et travaillent avec d'autres moyens selon des plans établis.
L'organisation et le fonctionnement des services de recherche et de sauvetage des aéronefs en détresse font l'objet d'une instruction interministérielle particulière. Les modalités des concours prévus à l'article D. 742-19 sont définies par des protocoles ou instructions particulières.
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