Article D731-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre de la loi n° 2020-840 par la journée nationale de la résilience
Résumé La journée nationale de la résilience met en place des règles d'une loi de 2020.
Les dispositions de l'article 5 de la loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 susvisée sont mises en œuvre par la journée nationale de la résilience prévue par à l'article R. 731-15.
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