Article R732-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des besoins prioritaires de la population en matière de sécurité civile
Résumé Les besoins les plus importants en cas de crise sont choisis pour protéger la vie, la santé et les services publics, en tenant compte de la fragilité des gens et de l'état des infrastructures.
Le caractère prioritaire des besoins de la population mentionnés aux articles L. 732-1 et L. 732-2-1 se détermine en considération, d'une part, des objectifs de préservation de la vie humaine, de la santé publique, de la sécurité des personnes et des biens et, d'autre part, de la continuité des services publics.
Le niveau de satisfaction de ces besoins requis dans chaque cas est fixé en fonction de la vulnérabilité de certains groupes de populations, des caractéristiques du service ou du réseau concerné et du degré constaté de défaillance des installations destinées à répondre à ces besoins.
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