Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L312-13-1 > >
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JORF n°0164 du 4 juillet 2020
Titre II : MIEUX SENSIBILISER LES CITOYENS AUX GESTES QUI SAUVENT
Article 3
A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L1237-9-1 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L211-3 > >
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Article 5
Il est institué une journée nationale de lutte contre l'arrêt cardiaque et de sensibilisation aux gestes qui sauvent.
Le contenu, le champ d'application et les modalités de mise en œuvre du présent article sont définis par décret.
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