Code de la sécurité intérieure

Article D731-9

Article D731-9

I.-Les plans communaux et intercommunaux de sauvegarde font l'objet d'exercices réguliers. Les exercices visent à tester le réalisme et la pertinence des plans, à vérifier les procédures, à former les équipes ainsi qu'à évaluer les moyens communaux et intercommunaux.

II.-Les exercices associent les acteurs publics et privés à tous les niveaux hiérarchiques et simulent des situations proches de la réalité au regard des risques présents sur le territoire.

III.-Les exercices définissent des objectifs de préparation des acteurs et de la population à des situations de crise.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 10 décembre 2022

Abrogé le samedi 15 février 2025

I.-Les plans communaux et intercommunaux de sauvegarde font l'objet d'exercices réguliers. Les exercices visent à tester le réalisme et la pertinence des plans, à vérifier les procédures, à former les équipes ainsi qu'à évaluer les moyens communaux et intercommunaux.

II.-Les exercices associent les acteurs publics et privés à tous les niveaux hiérarchiques et simulent des situations proches de la réalité au regard des risques présents sur le territoire.

III.-Les exercices définissent des objectifs de préparation des acteurs et de la population à des situations de crise.