Décret n°2022-1532 du 8 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité intérieure

Art. D731-9, Art. D731-10, Art. D731-11, Art. D731-12, Art. D731-13

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Création d'exercices réguliers pour les plans de sauvegarde

Résumé. Les plans communaux et intercommunaux de sauvegarde doivent être testés régulièrement pour vérifier leur efficacité et former les équipes.

A créé les dispositions suivantes :

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