Code de la sécurité intérieure

Article D731-9

Créé le 15 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exercices réguliers pour tester les plans de sauvegarde

Résumé. Les plans de sauvegarde des communes et intercommunalités sont testés régulièrement pour s'assurer qu'ils sont réalistes et efficaces, en impliquant divers acteurs et en simulant des situations de crise.

I.-Les plans communaux et intercommunaux de sauvegarde font l'objet d'exercices réguliers. Les exercices visent à tester le réalisme et la pertinence des plans, à vérifier les procédures, à former les équipes ainsi qu'à évaluer les moyens communaux et intercommunaux.
II.-Les exercices associent les acteurs publics et privés à tous les niveaux hiérarchiques et simulent des situations proches de la réalité au regard des risques présents sur le territoire.
III.-Les exercices définissent des objectifs de préparation des acteurs et de la population à des situations de crise.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 février 2025

En résumé. Aucun changement n'a été détecté entre les deux versions de l'article.