Code de la sécurité intérieure

Section 2 : Participation des associations agréées aux opérations de secours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation des associations agréées aux opérations de secours

Résumé. Les associations agréées aident lors des secours grâce à des accords ou des ordres officiels.

En vigueur depuis le 1 décembre 2014 · Dernière version le 1 juillet 2017

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Participation des associations agréées aux opérations de secours

Résumé. Les associations agréées de sécurité civile participent aux opérations de secours et d'aide aux victimes grâce à des conventions ou des réquisitions.

La participation de l'association agréée de sécurité civile aux opérations de secours, de soutien aux populations victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes et d'encadrement des bénévoles mentionnées à l'article R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) est fondée sur les conventions prévues aux articles L. 725-4 (Rôle des associations agréées dans les secours d'urgence) et L. 725-5 (Conventions des associations de sécurité civile) ainsi que, le cas échéant, sur les demandes de concours qui en sont issues ou sur les réquisitions décidées par les autorités compétentes.

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014

Section 2 : Participation des associations agréées aux opérations de secours
Article R725-13