Code de la sécurité intérieure
Section 2 : Promotions à titre exceptionnel
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Promotions exceptionnelles des sapeurs-pompiers
Résumé. Les règles pour promouvoir les pompiers de manière exceptionnelle, en tenant compte de leur expérience et de leurs compétences.
En vigueur depuis le vendredi 24 février 2023
Section 2 : Promotions à titre exceptionnel
Sous-section 1 : Modalités de titularisation, d'avancement d'échelon ou de grade ou de nomination
Sous-section 2 : Commission des promotions à titre exceptionnel