Article R546-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions des gardes de la conservation des bois en Nouvelle-Calédonie
Résumé Les gardes de la conservation des bois en Nouvelle-Calédonie peuvent aussi faire le travail des gardes champêtres, mais sans enquêter ni gérer des cas de violence.
Les gardes chargés de la conservation des bois peuvent exercer, en sus de leurs fonctions, les attributions dévolues aux gardes champêtres par l'article L. 546-5.
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