Créé le 6 juin 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de fonctions pour les gardes des bois en Nouvelle-Calédonie
Résumé. En Nouvelle-Calédonie, les gardes des bois peuvent aussi faire le travail des gardes champêtres, comme constater des infractions.
Les gardes chargés de la conservation des bois peuvent exercer, en sus de leurs fonctions, les attributions dévolues aux gardes champêtres par l'article L. 546-5.