Créé le 6 juin 2015 · En vigueur depuis le 6 décembre 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'armement des gardes champêtres en Nouvelle-Calédonie
Résumé. Les gardes champêtres en Nouvelle-Calédonie peuvent porter une arme après une formation spécifique et doivent s'entraîner régulièrement.
Les gardes champêtres peuvent être armés dans l'exercice de leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles R. 312-22, R. 312-24 et R. 312-25.
L'autorisation de port d'une arme de catégorie B, 1° ne peut être délivrée qu'aux gardes champêtres ayant suivi avec succès une formation préalable à l'armement.
Ces fonctionnaires territoriaux sont également astreints à suivre périodiquement une formation d'entraînement au maniement de l'arme.
Les modalités de la formation préalable et de la formation d'entraînement dispensées aux gardes champêtres sont fixées par arrêté du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.