Article R515-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations des agents de police municipale
Résumé Un agent de police municipale doit faire ce que le maire lui demande pour assurer la sécurité et l'ordre public.
L'agent de police municipale est tenu, dans la limite de ses attributions, d'exécuter les tâches relevant de la compétence du maire que celui-ci lui confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.
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