Code de la sécurité intérieure

Article R515-8

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Article R515-8

L'agent de police municipale est tenu, dans la limite de ses attributions, d'exécuter les tâches relevant de la compétence du maire que celui-ci lui confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Missions des agents de police municipale

Résumé. Les agents de police municipale doivent accomplir les missions que leur confie le maire pour assurer la sécurité et le bien-être public.

L'agent de police municipale est tenu, dans la limite de ses attributions, d'exécuter les tâches relevant de la compétence du maire que celui-ci lui confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.

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