Article R511-37
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation de la formation continue des agents de police municipale
Résumé Les formations des policiers municipaux sont organisées par un centre spécialisé, qui adapte les sessions en fonction des disponibilités.
La formation continue obligatoire des directeurs, des chefs de service et agents de police municipale mentionnée à l'article R. 511-35 est organisée et assurée par le Centre national de la fonction publique territoriale.
Elle peut être dispensée par sessions d'une ou de plusieurs journées en fonction du calendrier des formations, des capacités d'accueil du Centre national de la fonction publique territoriale et de la nature des enseignements théoriques ou pratiques dispensés.
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