Code de la sécurité intérieure

Article R511-37

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Article R511-37

La formation continue obligatoire des directeurs, des chefs de service et agents de police municipale mentionnée à l'article R. 511-35 (Formation continue obligatoire pour les policiers municipaux) est organisée et assurée par le Centre national de la fonction publique territoriale.
Elle peut être dispensée par sessions d'une ou de plusieurs journées en fonction du calendrier des formations, des capacités d'accueil du Centre national de la fonction publique territoriale et de la nature des enseignements théoriques ou pratiques dispensés.

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Formation continue obligatoire pour les agents de police municipale

Résumé. Les agents de police municipale doivent suivre une formation continue organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale.

La formation continue obligatoire des directeurs, des chefs de service et agents de police municipale mentionnée à l'article R. 511-35 (Formation continue obligatoire pour les policiers municipaux) est organisée et assurée par le Centre national de la fonction publique territoriale.
Elle peut être dispensée par sessions d'une ou de plusieurs journées en fonction du calendrier des formations, des capacités d'accueil du Centre national de la fonction publique territoriale et de la nature des enseignements théoriques ou pratiques dispensés.

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Source : Légifrance